La transmission du foncier

TAILLE DU FICHIER
5,90 MB
NOM DE FICHIER
La transmission du foncier.pdf
DATE DE PUBLICATION
2009-Jan-22
ISBN
9782844447166
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DESCRIPTION
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Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.ØØCet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre aux nombreuses questions qui se posent et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières. Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passet- il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?

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Toutes vos questions sur Taxe foncière.

Ii- la transmission au tribunal en cas D'opposition, L'immatriculation, et L'annulation ou rejet. a- Immatriculation et inscription concomitante des droits réels; b- Archivage des dossiers et registres; c- Mise à jour du titre foncier et inscription subséquente.

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