Institutions juridictionnelles

TAILLE DU FICHIER
2,86 MB
NOM DE FICHIER
Institutions juridictionnelles.pdf
DATE DE PUBLICATION
2009-Aug-26
ISBN
9782247084500
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DESCRIPTION
Institutions juridictionnelles PDF. Découvrez de nouveaux livres avec coachingcorona.ch. Télécharger un livre Institutions juridictionnelles en format PDF est plus facile que jamais.
Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1ère année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. A jour des évolutions les plus récentes, notamment de la loi du 12 mai 2009 sur la compétence de certaines juridictions, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux (30 juin 2008), Varinard sur la justice des mineurs (3 décembre 2008) et Darrois sur la création d'une grande profession du droit (8 avril 2009) ont été systématiquement intégrées. Ce Précis sera également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.). La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

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