La "Constitution de la IIIe République"

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7,17 MB
NOM DE FICHIER
La "Constitution de la IIIe République".pdf
DATE DE PUBLICATION
2014-Dec-16
ISBN
9782275044675
Coachingcorona.ch La
DESCRIPTION
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Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.

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Le système de justice en république démocratique du Congo mis en place par la constitution de la IIIe république est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est composé de différents tribunaux et, à son sommet, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État.

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