L'Etat actionnaire - Entités et politiques publiques

TAILLE DU FICHIER
6,13 MB
NOM DE FICHIER
L'Etat actionnaire - Entités et politiques publiques.pdf
DATE DE PUBLICATION
2017-Feb-03
ISBN
9782111453111
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DESCRIPTION
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L'Etat est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s'est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L'approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l'Agence des participations de l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance ; elle considère tous les types de participations : à 100 % (y compris les établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d'entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées. Malgré d'indéniables progrès, l'Etat peine à être un bon actionnaire. La gestion d'unIII portefeuille hérité de l'histoire est tiraillée entre des objectifs de politique publique nombreux et souvent contradictoires, aux dépens des préoccupations patrimoniales et même de l'intérêt des entreprises. L'actionnariat public se révèle rarement un moyen efficace pour contrer la perte de compétitivité ou la désindustrialisation de l'économie. La situation financière des entreprises détenues s'est détériorée, et le bilan pour les finances publiques est déséquilibré. La Cour recommande trois priorités : fixer des objectifs stratégiques clairs et s'y tenir, en redistribuant les participations industrielles entre PAPE et Bpifrance ; encadrer davantage l'exercice de la fonction d'actionnaire, en particulier en transformant PAPE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille.

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ENTITES ET POLITIQUES PUBLIQUES L'ETAT ACTIONNAIRE Rapport public thematique Janvier 2017 . Sommaire Delibere 9 Introduction 13 Chapitre I Un ensemble vaste et heterogene, des defis majeurs 19 I - Un niveau eleve de participations publiques 20 A - Pres de 1 800 participations directes, pour une valeur de 100 Md€ 20 B - Une presence forte dans Pdconomie 22 C - Un large dventail de secteurs 24 ...

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