Droit patrimonial des couples

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5,57 MB
NOM DE FICHIER
Droit patrimonial des couples.pdf
DATE DE PUBLICATION
2015-Mar-01
ISBN
9782804475475
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Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

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1. Les relations patrimoniales entre concubins. Depuis plusieurs années, le droit positif tend à améliorer le sort des concubins en les faisant La vie commune suppose, outre une résidence commune, une vie de couple, qui seule justifie que le législateur ait prévu des causes de nullité du...

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