Le statut des élus locaux

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9,52 MB
NOM DE FICHIER
Le statut des élus locaux.pdf
DATE DE PUBLICATION
2003-Sep-01
ISBN
9782905529251
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DESCRIPTION
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Vingt ans après les premières lois de décentralisation, les communes, les départements et les régions françaises sont devenues des ensembles complexes aux compétences élargies. La conduite des affaires requiert une réelle technicité. Être élu local équivaut, aujourd'hui, à exercer un métier à part entière et souvent à plein temps. En définitive, la gestion des affaires publiques locales, si exigeante pour ce qui est des devoirs des élus, leur laisse peu de temps pour en apprécier les droits, en connaître les garanties, en délimiter les responsabilités. Par exemple, comment trouver du temps pour l'exercice de son mandat, de sa vie professionnelle et de sa vie de famille ? Faut-il redouter de voir un jour sa responsabilité personnelle engagée, alors que l'on se sera efforcé de parer aux dangers éventuels ? Comment assurer la couverture de ses responsabilités ? A l'issue du mandat, comment retrouver une place dans la vie " civile " et particulièrement dans le monde professionnel ? Ces préoccupations, tous les élus, novices ou aguerris, les partagent, quelle que soit la collectivité qu'ils servent. L'objet de cet ouvrage est donc de mettre à la portée des élus locaux (des communes, des établissements intercommunaux, des conseils généraux et des conseils régionaux) l'ensemble des dispositions qui constituent ses droits et les règles qui encadrent l'exercice de son mandat. Quelles sont les conditions pour être élu et éligible ; Comment bien exercer son mandat : facilités horaires, indemnités, formations ; Le travail au quotidien : les attributs de la fonction, l'organisation administrative et politique du mandat, les droits à l'information des élus, la participation de l'élu aux travaux de la collectivité ; Les compétentes du chef de l'exécutif ; Les risques responsabilités et protections ; La fin de fonction : démission, droit à réinsertion, retraite, distinctions. Dans les communes, la mandature en cours est marquée par l'essor de l'intercommunalité avec une imbrication croissante des niveaux de pouvoirs locaux. Là aussi, cet ouvrage s'efforce d'expliciter les droits souvent enchevêtrés des élus municipaux et intercommunaux.

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