La rupture abusive du contrat de travail - Théories et applications

TAILLE DU FICHIER
6,84 MB
NOM DE FICHIER
La rupture abusive du contrat de travail - Théories et applications.pdf
DATE DE PUBLICATION
2011-Mar-29
ISBN
9782802728283
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DESCRIPTION
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La caractéristique du droit de la rupture du contrat de travail est qu'elle est réglée par une multitude de disciplines : par le social qui a ses aspirations, par l'économie qui a ses contraintes, par le civil et ses règles grandissantes relevant de l'éthique de l'exercice raisonnable ou normal du droit. Le droit actuel, dans toutes ses branches, tend à déterminer les conditions de l'exercice normal du droit en vue de sanctionner son exercice anomal et ce sous des vocables divers : abus de droit, exécution de bonne foi, principe de proportionnalité, standards de comportements, légitimes anticipations des droits d'autrui, etc. « Irrésistible ascension du principe de proportionnalité », écrit Paul Martens ; mais aussi irrésistibles ascensions de la théorie de l'abus de droit et du principe de l'exécution de bonne foi. C'est à ces empreintes civilistes que les auteurs ont notamment consacré l'ouvrage. L'ouvrage a pour ambition de tenter d'adapter la rigidité formelle du droit à une plus juste rupture du contrat de travail. Perdre son emploi, c'est non seulement perdre sa principale source de revenus mais c'est aussi être atteint dans sa dignité d'être humain. C'est parfois aussi perdre son logement, son conjoint, son statut social, autant d'effets collatéraux qui sont souvent oubliés par ceux qui ne subissent pas la rupture du contrat : l'employeur, l'avocat ou le juge qui, tenu d'appliquer la loi, perd parfois de vue les réalités sociales. Le droit de la rupture du contrat de travail ne peut plus être qu'une affaire d'indemnités. Il doit, aussi, être affaire de dignité et de sanction juste. La première partie est consacrée à l'analyse de la théorie de l'abus de droit, à son fondement, on apparition et à ses critères. La seconde porte sur l'exigence de motif valable de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de l'ouvrier, le contenu de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ses conditions d'application notamment en relation avec le droit international et sa finalité, la portée qui lui est donnée par les cours et tribunaux, ses relations avec le droit civil, ses modes de preuve et ses sanctions. La quatrième aborde la problématique du licenciement abusif de l'employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux caractéristiques propres du droit de licenciement de l'employé.

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Si la rupture totale se traduit souvent par une cessation pure et simple de la relation contractuelle (résiliation ou non-renouvellement d''un contrat), la rupture partielle peut revêtir de nombreuses formes telles qu'un changement d'organisation dans le mode de distribution d'un fournisseur ou une réduction significative des relations d'affaires.

Selon la Cour de cassation, l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conventionnelle conclue en application de l'article L. 1237-11 du code du travail (arrêt du 30 septembre 2013).

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