Les principes généraux de droit administratif

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8,56 MB
NOM DE FICHIER
Les principes généraux de droit administratif.pdf
DATE DE PUBLICATION
2017-Aug-16
ISBN
9782804498726
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L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l'essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l'analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.

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Voici quelques exemples de principes généraux du droit administratif : l'égalité d'accès au service public (Conseil d'État du 8 mars 1951) ; la L'objectif principal est de sanctionner l'illégalité d'un acte administratif et de l'annuler. La procédure principalement utilisée est la procédure du recours pour...

Après l'élaboration des principes communs aux grands principes de droit, il faut une adaptation de ceux-ci au niveau international. Le jus cogens qui aurait une fonction de supériorité par rapport aux autres amène à protéger l'ordre international. Les actes unilatéraux sont des volontés assemblées...

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