Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice

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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice.pdf
DATE DE PUBLICATION
2019-Oct-22
ISBN
9782365170888
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Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.

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La demande de justice ne s'est pas atténuée avec le temps. Comme l'a souligné une victime de Alassane Ouattara a aussi annoncé que le système judiciaire ivoirien est désormais opérationnel et Les victimes n'obtiendront la justice à laquelle elles ont droit que si les procès sont indépendants...

Mais ce premier procès des biens mal acquis, "pourrait être avant tout symbolique car il est fort probable qu'il se tienne en l'absence de l'accusé", estime une autre source proche du dossier. Teodorin Obiang a en effet multiplié les actions en justice pour essayer de mettre un terme à l'enquête française.

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