Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

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7,21 MB
NOM DE FICHIER
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles.pdf
DATE DE PUBLICATION
2019-Oct-30
ISBN
9782807915817
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DESCRIPTION
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Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ... En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

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Le bail de colocation comporte fréquemment deux clauses. Une clause de relocation qui permet de remplacer un des colocataires par un Il ne s'agit plus à proprement parler de colocation mais de sous-location . Le locataire d'un bien affecté à sa résidence principal qui souhaite sous-louer le bien

Tweet. Whatsapp. Le Bail. Définition. Le bail est un contrat entre un propriétaire (aussi appelé le bailleur) et un locataire pour la location d'un logement. Obligations légales. Le bail doit être écrit. Le propriétaire est obligé d'enregistrer le bail. Contenu.

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