Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle

TAILLE DU FICHIER
5,26 MB
NOM DE FICHIER
Droit des obligations - La responsabilité civile extra-contractuelle.pdf
DATE DE PUBLICATION
2013-Feb-02
ISBN
9782363410405
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DESCRIPTION
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Cet ouvrage expose de façon complète le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une présentation du domaine de la responsabilité civile (frontières avec les responsabilités administrative et pénale, distinction entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle) et des réflexions sur l'évolution de ses fondements et de ses fonctions, un premier titre traite des conditions de la responsabilité extracontractuelle. Y sont développées les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité (fait personnel fautif, fait des choses, droit commun et régimes spéciaux relatifs notamment aux accidents de la circulation et aux produits défectueux, fait d'autrui) et au lien de causalité. Dans le second titre, l'ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle. L'accent y est mis sur les caractéristiques de l'action en réparation et sur les modalités de la réparation. Ce manuel présente et explicite le droit français de la responsabilité extracontractuelle tel qu'il existe, dans les textes et en jurisprudence, à la fin de l'année 2012. Dans le corps du texte, les règles sont exposées avec un souci constant de pédagogie. Dans les notes, ces règles sont systématiquement illustrées par des arrêts, dont les faits sont relatés et dont les motifs sont reproduits. Ces précisions sont de nature à favoriser la compréhension de la matière par les étudiants et à nourrir le travail des professionnels du droit. L'ouvrage met également en lumière les évolutions que la responsabilité extracontractuelle pourrait prochainement connaître en exposant les propositions de réforme inscrites dans l'avant-projet dit Catala de 2005, la proposition de loi de L. Béteille de 2010 et le projet dit Terré de 2011. Les articles de ces trois projets de réforme sont expliqués au fur et à mesure de l'étude du droit positif et ils sont reproduits dans les notes.

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La règle d'or en matière de responsabilité civile extra-contractuelle est fort simple :Tout d'abord, il faut prouver qu'il y a eu une faute au sens de la loi. Par exemple, si on se fait soigner par un médecin, il est possible que ce dernier ne puisse nous guérir. Le médecin n'a pas une obligation de résultat; par contre, il a l ...

• La responsabilité délictuelle : définition et conditions • Lien de causalité : définition, appréciation et preuve • L'article 1240 du Code civil : la responsabilité du fait personnel • Responsabilité du fait d'autrui : article 1242 du Code civil et arrêt Blieck • Responsabilité du fait des choses : l'arrêt Teffaine et l'arrêt Jand'heur • La […]

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