Droit de l'énergie

TAILLE DU FICHIER
9,66 MB
NOM DE FICHIER
Droit de l'énergie.pdf
DATE DE PUBLICATION
2013-Nov-20
ISBN
9782247130481
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DESCRIPTION
Droit de l'énergie PDF. Découvrez de nouveaux livres avec coachingcorona.ch. Télécharger un livre Droit de l'énergie en format PDF est plus facile que jamais.
Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment. Il en résulte un ensemble considérable de textes, évolutifs et complexes, difficiles à appréhender et à appliquer, d'autant que le Code de l'énergie (dont seule la partie législative a été adoptée en 2011) ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre une vingtaine d'autres codes et des textes non codifiés. Ainsi, le droit nucléaire, exclu du Code de l'énergie, est à rechercher dans le Code de l'environnement, le Code de la défense et le Code de la santé publique. Le droit de l'hydroélectricité est écartelé entre le Code de l'énergie et le Code de l'environnement. Le droit des hydrocarbures est, pour l'essentiel, dans le Code minier de même que la géothermie ou encore le stockage souterrain de gaz. II s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle. Le présent ouvrage se propose donc de présenter et d'analyser la totalité du droit actuel de l'énergie, à jour des textes les plus récents, et d'en expliciter les modalités d'application à la lumière de multiples circulaires, instructions, avis, recommandations, guides professionnels, normes, mais aussi d'une jurisprudence de plus en plus abondante, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulation, sans oublier la place de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation. Cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index alphabétique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois dans le corps du texte, il est possible de trouver rapidement réponse à la question la plus"pointue".

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