Responsabilité civile professionnelle

TAILLE DU FICHIER
10,99 MB
NOM DE FICHIER
Responsabilité civile professionnelle.pdf
DATE DE PUBLICATION
2005-Jun-23
ISBN
9782247063543
Coachingcorona.ch Responsabilité civile professionnelle Image
DESCRIPTION
Téléchargez la version électronique de Responsabilité civile professionnelle sur coachingcorona.ch. Formats disponibles : Responsabilité civile professionnelle PDF, Responsabilité civile professionnelle ePUB, Responsabilité civile professionnelle MOBI
Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle.Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; du 9 décembre 2004, modifiant la responsabilité du faitdes produits défectueux ; et de l'ordonnancen° 2005-136 du 17 février 2005, relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ". Il expose d'abord les régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle, qui s'appliquent aux professionnels, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles,ici encore contractuel comme délictuel, donne lieu àdes développements, montrant comment il complète le droit commun, tantôt en faveur des professionnels, tantôt à leur encontre. De nombreuses notions classiques, parfois infléchies, sont abordées, ainsi que d'autres plus neuves, notamment le parasitisme en pleine effervescence. Se complétant les unes les autres, elles contribuent à faire in apparaître une responsabilité civile professionnelle, sinon s, autonome, du moins dotée d'une certaine le originalité. Ce livre, plus pratique que théorique, est illustré par de nombreux exemples concrets pris dans diverses professions. Il est adressé aux avocats et aux magistrats, notamment pour la formation permanente, ainsi qu'aux élèves des écoles de commerce et les étudiants de certains, Masters.

INFORMATION

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Responsabilité Civile Professionnelle. Annulation d'événements. Artistes tatoueurs et perceurs Responsabilité Civile Professionnelle. - Agents immobiliers transaction sans maniement de fonds.

Comparateur de responsabilités civiles professionnelles. Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'année de droit social 2014 - Textes, jurisprudence, commentaires.pdf

Les archives et l'Etat au XVIIIe siècle - Tome 2, Les archivistes de la Généralité de Paris, de la Touraine, de l'Orléanais, de la Normandie et de la Bretagne.pdf

Il servitore di due padroni ; La famiglia dell'antiquario ; La bottega del caffe.pdf

Churchill - Le dictionnaire.pdf

Silo Origines.pdf

Fiches opératoires de maintenance - Centrales de traitement d'air.pdf

Nouvelles acquisitions du département des Peintures, 1996-2001.pdf

Le sang des fleurs - Une anthropologie de l'abeille et du miel.pdf

Vocabulaire orthographique de base. 2ème édition.pdf

Spacecraft Systems Engineering.pdf

UNE CAPTIVE HEUREUSE CHEZ LES IROQUOIS. - Histoire d'une famille de Nouvelle-Angleterre au début du XVIIIème siècle.pdf

MULTIPHOTON PROCESSES IN ATOMS. - Second Edition.pdf