Responsabilité civile professionnelle

TAILLE DU FICHIER
6,82 MB
NOM DE FICHIER
Responsabilité civile professionnelle.pdf
DATE DE PUBLICATION
2005-Jun-23
ISBN
9782247063543
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DESCRIPTION
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Cet ouvrage présente une synthèse originale de la responsabilité civile professionnelle.Fondé sur une analyse de la loi et de la jurisprudence. Il tient compte des lois du 21 juin 2004, " pour la confiance dans l'économie numérique " (LCEN) ; du 9 décembre 2004, modifiant la responsabilité du faitdes produits défectueux ; et de l'ordonnancen° 2005-136 du 17 février 2005, relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ". Il expose d'abord les régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle, qui s'appliquent aux professionnels, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles, au prix de certains infléchissements (dans le sens de la sévérité). Puis le droit particulier des responsabilités professionnelles,ici encore contractuel comme délictuel, donne lieu àdes développements, montrant comment il complète le droit commun, tantôt en faveur des professionnels, tantôt à leur encontre. De nombreuses notions classiques, parfois infléchies, sont abordées, ainsi que d'autres plus neuves, notamment le parasitisme en pleine effervescence. Se complétant les unes les autres, elles contribuent à faire in apparaître une responsabilité civile professionnelle, sinon s, autonome, du moins dotée d'une certaine le originalité. Ce livre, plus pratique que théorique, est illustré par de nombreux exemples concrets pris dans diverses professions. Il est adressé aux avocats et aux magistrats, notamment pour la formation permanente, ainsi qu'aux élèves des écoles de commerce et les étudiants de certains, Masters.

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