Code de droit familial 2013

TAILLE DU FICHIER
8,93 MB
NOM DE FICHIER
Code de droit familial 2013.pdf
DATE DE PUBLICATION
2013-Apr-09
ISBN
9782804458805
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DESCRIPTION
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L'objectif de ce Code est de permettre à tous ceux qui souhaitent retrouver rapidement le texte législatif en rapport avec une problématique relevant classiquement du droit familial au sens large de disposer d'un instrument qui se révélerait efficace et performant. Ce Code ne rassemble pas seulement des textes législatifs juxtaposés les uns aux autres. Il est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune l'ensemble des dispositions applicables à la matière. Les universitaires, les étudiants, les professionnels du droit de la famille voient ainsi leur travail de repérage des textes législatifs facilité. Il s'agit pour un juriste, de ne pas perdre de vue qu'il y a lieu chaque fois de retourner au texte législatif, non pas comme s'il avait un caractère sacré, mais parce que les règles de droit, chaque fois qu'elles doivent être comprises ou appliquées, s'appuient sur une formulation écrite précise.

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