LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes

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9,41 MB
NOM DE FICHIER
LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 2, Textes.pdf
DATE DE PUBLICATION
1997-Aug-01
ISBN
9782909340142
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DESCRIPTION
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Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe l'essentiel des textes qui régissent actuellement le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du Code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasqua du 8 février 1994, et celles visant spécifiquement quelques catégories d'étrangers (les étudiants, les titulaires d'autorisation provisoire de travail).Il complète le tome 1, Guide, qui expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions et qui souhaitent disposer d'un outil complet de travail.

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