Droit du domaine public routier. Compétences et responsabilités

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1,43 MB
NOM DE FICHIER
Droit du domaine public routier. Compétences et responsabilités.pdf
DATE DE PUBLICATION
2000-Jul-21
ISBN
9782711131464
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Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière. La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier. Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

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