Les grands principes de Solvabilité 2

TAILLE DU FICHIER
10,41 MB
NOM DE FICHIER
Les grands principes de Solvabilité 2.pdf
DATE DE PUBLICATION
2019-Dec-04
ISBN
9782354743451
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DESCRIPTION
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Après de nombreuses négociations au niveau européen et un ultime ajustement, l'entrée en vigueur du régime prudentiel Solvabilité 2 a finalement eu lieu au 1er janvier 2016. Cette réglementation, transposée en droit français en 2015, modifie en profondeur l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. En France, les assureurs, toutes familles confondues, ont dû s'adapter pour respecter les exigences, pour certaines totalement nouvelles, que cette réglementation leur impose. Les concepts du calcul des exigences de solvabilité ont été totalement renouvelés par l'introduction de la notion de juste valeur ou "fair value". La prise en compte dans les niveaux de fonds propres attendus, de l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises, constitue également une des nouveautés de la réforme. Mais, en plaçant la gestion des risques au coeur du système prudentiel, les enjeux de Solvabilité 2 vont bien au-delà des seules exigences en matière de solvabilité des entreprises. Le régime prudentiel touche les organisations et les infrastructures en termes de stratégie, de gouvernance, de produits d'assurance et de systèmes d'information. Cet ouvrage, qui tient compte des dernières évolutions de la réglementation, s'adresse à tous ceux, spécialistes et non spécialistes, qui désirent comprendre la réforme prudentielle dans son ensemble. Il propose une analyse claire et complète des concepts Solvabilité 2 et de ses impacts concrets pour les organismes d'assurance.

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236 Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre 648 Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" Sont regardés comme grands risques : 1° Ceux qui relèvent des catégories suivantes : a) Les corps...

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