Droit civil - Les suretés, la publicité foncière

TAILLE DU FICHIER
8,17 MB
NOM DE FICHIER
Droit civil - Les suretés, la publicité foncière.pdf
DATE DE PUBLICATION
2016-Oct-26
ISBN
9782247161959
Coachingcorona.ch Droit civil - Les suretés, la publicité foncière Image
DESCRIPTION
Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit civil - Les suretés, la publicité foncière en ligne ? Recherchez un livre Droit civil - Les suretés, la publicité foncière en format PDF sur coachingcorona.ch. Il existe également d'autres livres de Philippe Simler.
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

INFORMATION

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière : Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit ...

Le droit des sûretés en France est la partie du droit civil français qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés ...

Comment voyager seule quand on est petite, blonde et aventureuse ?.pdf

S'initier à la vidéo numérique avec Movie Maker et Vidéo DeLuxe.pdf

La femme sauvage.pdf

Thai.pdf

Etre parents - ser padres.pdf

Les autorités locales dans la gestion des crises - L'approche locale généraliste.pdf

Interaction Design - Beyond Human-Computer Interaction.pdf

Nous, les enfants de 1959 - De la naissance à l'age adulte.pdf

Balades à vélo dans l'île de Ré - Plus de 20 balades en famille.pdf

Droit fiscal UE 4 du DCG - Corrigé.pdf

Social Network Analysis for Startups.pdf

Le PC.pdf

Les Wendats - Une civilisation méconnue.pdf

Bulletin épigraphique - Tome 14, 1998-2001.pdf

Sentiers de découverte en Pays Viganais, vallées de l'Arre et du Coudoulous.pdf

Tout sur MacBook Pro, Air et Retina pour les nuls.pdf