Les collectivités territoriales et la décentralisation

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8,27 MB
NOM DE FICHIER
Les collectivités territoriales et la décentralisation.pdf
DATE DE PUBLICATION
2005-Sep-15
ISBN
9782110057471
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Après les réformes de 2003 et 2004 sur la décentralisation, cet ouvrage dresse la portrait des collectivités territoriales en France et présente las nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (décentralisation, intercommunalité, péréquation, autonomie financière...) ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (la libre administration, les contrôles des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (quand sont apparues les différentes collectivités, les avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs " avant-après les réformes " offrent une utile mise en perspective.

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L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action Il a aussi pour objet de procéder à une mise en perspective de ces réformes depuis la décentralisation de 1982.

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et...

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