Mélanges dédiés au président Michel Despax

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7,26 MB
NOM DE FICHIER
Mélanges dédiés au président Michel Despax.pdf
DATE DE PUBLICATION
2001-Dec-01
ISBN
9782909628707
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L'ENTREPRISE ET SES FRONTIERESQue sait-on de plus sur l'entreprise ? L'entreprise entre le patrimoine et la personneEtablissement ou entreprise : quel cadre pour les relations de travail ? La notion d'unité économique et sociale en droit du travailLE CHEF D'ENTREPRISENote sur le pouvoir de direction et son contrôleL'obligation de rendre compteLes chartes d'entreprise et le droit du travailResponsabilité de l'entreprise et responsabilité de ses salariés ; A la recherche de l'équilibre perduRéflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travailLES SALARIESLa notion d'emploi de l'économie au droitA la recherche d'une distinction entre mandat et contrat de travailLa notion de travailleur salarié en droit communautaireLes libertés et droits fondamentaux dans l'entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentesConvictions religieuses et activité salariéeLe retour à l'emploi du salarié gréviste aux Etats-Unis : une restriction au droit de grève ? Le corps du salarié dans l'entrepriseLa notion de rémunération au regard de la sécurité socialeLa notion de salaire et le droit privéExiste-t-il un principe de faveur en droit du travail ? REPRESENTATION, NEGOCIATION ET CONVENTION COLLECTIVERéflexions sur la théorie de la représentation syndicaleL'idée majoritaire dans la négociation collectiveLa négociation d'entreprise : quel avenir ? Les syndicats non signataires d'un accord d'entrepriseLa firme et la négociation collective la question des frontières en économie et en droitGrande pauvreté, précarité, exclusion : un défi et des moyens pour les syndicats et les représentants des travailleurs ? La protection des représentants du personnel en cas de transfert partiel d'entreprise.

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